Certificat Professionnel en Droit du Numérique - CPDN

L’objectif du certificat, à destination des professionnels du Burkina Faso, est de permettre aux participants de maîtriser tous les aspects du droit du numérique dans leurs dimensions nationale, européenne et internationale, et de bénéficier de nouvelles perspectives professionnelles. Ce certificat est ouvert aux enseignants, magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, fonctionnaires, juristes d’entreprises ou d’organisations, ainsi qu’à toute personne intéressée.

Programme et organisation de la formation

Organisation

Le certificat est composé de huit modules et est valorisé à hauteur de 10 crédits.

Il compte environ 90 heures de cours (majoritairement en présentiel, et pour le reste, à distance).

Chaque séance de cours a normalement une durée de 3 ou 4 heures et est organisée en horaire décalé (à partir du 17h).

Programme (2025)

    1. Introduction à l'informatique (6 h)

      Romain Absil (UNamur)

      Concepts d’informatique utiles aux cours juridiques proposés

    2. Droit des données (12 h)

      Cécile de Terwangne et Jean-Marc Van Gyseghem (UNamur)
      Dominique Kabre et Arnaud Nandiga (Université Thomas Sankara)

      Principes structurants du droit européen de la protection des données à caractère personnel (suivant le RGPD principalement): rôles des acteurs-clés, notion de donnée à caractère personnel, bases de licéité, principes directeurs, obligations de transparence, transferts hors UE, rôle de l’autorité de protection des données, etc.
      Application de certaines règles à l’IA au big data.
      Le cas échéant, introduction au droit européen (en construction) de l’accès et du partage de données (DGA, DA et EHDS)
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.).

    3. Droit du commerce électronique (12 h)

      Hervé Jacquemin (UNamur)
      Dominique Kabre (Université Thomas Sankara)

      Principales règles de droit de l’UE applicables à la conclusion des contrats en ligne (y compris en vue de protéger les consommateurs), aux paiements électroniques et aux services de confiance (signature électronique, archivage électronique, horodatage électronique, etc.)(directive 2000/31/CE, la directive 2011/83/UE, règlement sur les services numériques, règlement eIDAS, DSP2, etc.). Application de certaines règles en matière d’IA ou de blockchain.
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.).

    4. Propriété intellectuelle dans l'environnement (12 h)

      Benoît Michaux (UNamur)
      Myriam Sanou (Université Thomas Sankara)

      Principales règles de droit de l’UE en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, programmes d’ordinateur, bases de données, etc.) applicables dans l’environnement numérique. Application de certaines règles au domaine de l’IA.
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.).

    5. Droits des médias dans l’environnement numérique (12 h)

      Alejandra Michel (UNamur)
      Patrick Congo (Université Thomas Sankara)

      Principales règles de droit de l’UE et CEDH en lien avec les principes de liberté d’expression et de presse dans l’environnement numérique, de responsabilité des prestataires intermédiaires, de modération des contenus, de lutte contre la désinformation en ligne, etc.
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.).

    6. Criminalité informatique (12 h)

      Elise Delhaise (UNamur)
      Aouba Soumaila (Magistrat Cour d’appel Bobo Dioulasso)

      Principales règles de droit de l’UE ou nationales en matière de criminalité informatique non spécifique (racisme, pédopornographie, blanchiment, etc.) et spécifique (hacking, fraude informatique, faux informatique, etc.) et éléments de procédure pénale.
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.).

    7. Droit des communications électroniques (12 h)

      Robert Queck (UNamur)
      Laurent Karanga (Orange Burkina Faso)

      Principales règles de droit de l’UE en matière de communications électroniques (directive 2018/1972) : notions fondamentales et rôles des acteurs, principes directeurs (service universel, neutralité du net, etc.), établissement des réseaux, protection des utilisateurs, autorités de régulation, mesures visant à garantir une concurrence effective et durable, etc.
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.).

    8. Numérique et développement durable (12 h)

      Amélie Lachapelle, Hervé Jacquemin et Camille Bourguignon (UNamur)
      Youssouf Soumana MAIGA (ARCEP Burkina Faso)

      Analyse des impacts environnementaux et sociaux du numérique dans une approche culturellement inclusive : notion de développement durable et de numérique durable/responsable, fracture numérique (et inclusion numérique), protection des consommateurs (lutte contre l’obsolescence prématurée et le greenwashing, droit à la réparabilité, etc.), examen de la manière dont le droit peut contribuer à lutter contre les impacts négatifs du numérique, etc.
      Analyse des règles correspondantes ou spécifiques en droit burkinabé (en ce compris en droit coutumier) et droit régional (Union africaine, OHADA, CEDEAO, etc.)

Équipe enseignante

    • Romain Absil
    • Soumaïla AOUBA, Docteur en droit privé, Magistrat, Président de chambres à la Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso, Enseignant vacataire, Master 2 en droit du cyberespace africain.
    • Camille BOURGUIGNON, Doctorante-chercheuse, assistante et maître de conférence en droit du commerce électronique
    • Patrick CONGO
    • Élise DELHAISE, Chargée d’enseignement UNamur – Chercheuse postdoctorante au CRIDS – Directrice de l’Unité Criminality & security
    • Cécile DE TERWANGNE
    • Hervé JACQUEMIN, Professeur ordinaire à l'UNamur, directeur du CRIDS/Nadi, avocat au barreau de Bruxelles
    • Dominique KABRE
    • Laurent KARANGA
    • Amélie LACHAPELLE, Chargée de cours en droit de l’environnement et du développement durable et en droit comparé, chercheuse senior au CRIDS/NaDI
    • Youssouf Soumana MAIGA
    • Benoît MICHAUX, Professeur de propriété intellectuelle à l’UNamur
    • Alejandra MICHEL, Chercheuse sénior et responsable de l'unité "Droit des médias" au CRIDS/NaDI, Maître de conférences à l'UNamur
    • Arnaud NANDIGA, Doctorant en droit privé et du numérique, spécialisé en droit africain des données personnelles, Membre d'Africa Data Protection, Juriste d'entreprise et co-fondateur du CREJAI
    • Robert QUECK
    • Myriam SANOU, Docteure en droit privé, enseignante-chercheure à l'université Thomas Sankara
    • Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Directeur adjoint et coordinateur scientifique du CRIDS, Maître de conférences

Méthode enseignement

La méthode d’enseignement peut varier en fonction du module. Elle comprend en général des cours ex cathedra, des études de cas, des discussions interactives et des travaux de groupe.

Un travail de préparation peut être demandé aux participants en dehors des cours : principalement lectures de textes légaux ou de décisions de jurisprudence, visualisation de vidéos, résolution d’exercices pratiques ou étude des matières enseignées pour l’évaluation finale.

Exception faite du module 1 (Introduction à l’informatique), les modules sont dispensés conjointement par des enseignants rattachés à l’Université Thomas Sankara et à l’Université de Namur.

Les cours sont dispensés en présentiel par les enseignants rattachés à l’Université Thomas Sankara. En fonction du module, ils sont dispensés en présentiel ou à distance par les enseignants de l’Université de Namur. Dans ce dernier cas, ils peuvent être suivis en ligne et sont retransmis dans les locaux de l’Université Thomas Sankara (institut de formation continue); ces cours sont enregistrés et mis à la disposition des participants pendant une période déterminée.

Nombre de participants : Minimum 20. Maximum 40.

Évaluations

Les participants seront invités à résoudre un cas pratique transversal, exigeant de mobiliser les acquis d’apprentissage de différents modules.

Il sera composé d’une partie écrite individuelle et d’une présentation en groupes.

Calendrier (à venir)