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Le point sur les nouvelles règles imposées aux professionnels du numérique

(garantie légale, transparence, lutte contre l’obsolescence programmée, plateformes, DSA, etc.)

En 2022, le secteur du numérique a été marqué en Belgique par la transposition de différentes directives européennes visant une amélioration de la protection du consommateur, ou plus généralement de l’utilisateur, dans ses rapports avec les entreprises du numérique. Les directives 2019/770 et 2019/771 concernant la vente aux consommateurs de biens et services, en particulier numériques, et la directive 2019/2161 dite « Omnibus » sont entrées en vigueur et ont été transposées à la fin du printemps. Aussi est-il essentiel, pour les entreprises concernées, de maîtriser et d’implémenter ces dispositions nouvelles.

La réforme initiée par la proposition de Digital Services Act prend, par ailleurs, une direction similaire de renforcement des obligations pesant sur les entreprises actives dans le secteur du numérique et plus particulièrement sur les plateformes en ligne.

Enfin, dans le cadre des technologies numériques se posent également la question de la lutte ou, a minima, de l’encadrement plus fort des phénomènes d’obsolescence prématurée ou programmée.

Se dessine ainsi une tendance de fond vers un renforcement de l’encadrement des activités des professionnels du numérique. La conférence @CRIDS du 25 novembre prochain, via des présentations et une table ronde de discussions, a pour objectif de revenir sur ces nouveautés législatives et questions actuelles et sur leurs implications pratiques.

Programme  :

Après-midi sous la présidence d’Hervé Jacquemin 

13h50 : Ouverture Zoom aux participants

14h00 : Le renforcement des obligations de transparence et d’information des entreprises du numérique et les nouvelles règles en matière d’indication de réductions des prix issues de la directive « omnibus »

C. Bourguignon (assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS-NADI et avocate au barreau de Paris) et P. Willem (chercheuse au CRIDS-NADI et avocate au barreau de Bruxelles)

14h30 : La garantie légale applicable aux biens, aux contenus numériques et aux services numériques depuis la loi du 20 mars 2022

H. Jacquemin (Professeur à l’UNamur, Directeur du CRIDS et avocat au barreau de Bruxelles) et P. Limbrée (assistante à l’UNamur et chercheuse au CRIDS-NADI)

15h00 : Le renforcement des obligations pesant sur les plateformes en ligne : le point sur la réforme initiée par le Digital Services Act

M. Ledger (chercheuse au CRIDS-NADI, maître de conférences à l’UNamur, Head of practice à Cullen International, research fellow CERRE)

15h30 : Pause

15h45 : L’obsolescence prématurée dans le cadre des technologies numériques

A. Michel (chercheuse à la KU Leuven (CCM) et à l’UCL (Cedie) et inspectrice au SPF Economie)

16h15 : Table ronde : J. Frère (Test-Achats), Ch. Sammels (SPF Economie) et E. Wery (Cabinet Ulys)

17h : fin des travaux

En distanciel uniquement.

Inscription pour une participation en distanciel - paiement en ligne - 50 € : formulaire

OBFG : 3 points

Renseignements : sarah.fievet@unamur.be

Formation DataSafe : 5 modules de janvier à mai 2023

Colloque : La transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte en droit belge : Evolution ou révolution ? 3 mai 2022

LE DROIT D'AUTEUR ET LES PLATEFORMES

QUEL RÔLE ET QUELLE RESPONSABILITÉ POUR CES ACTEURS ?

Vendredi 3 décembre - De 14h à 17h - à l'Université de Namur

Time to Re-shape the Digital Society

During 2 days (the 18th and 19th of November 2021), more than 50 renowned speakers will talked about their field of expertise and animated sessions about the following themes:

- Artificial Intelligence, Ethics and Law
- Governance and Regulation
- Open Data & Competition
- Identity, Trust and Digital citizenship
- Blockchain and Smart Contracts
- Applying the GDPR
- Digital Media Education
- Contracts, Liability and IP
- Rethinking the Digital Era
- Consumer Protection
- Digital Ethics
- Data and Human Rights

Actualités jurisprudentielles en droit du numérique

Jeudis 23 et 30 septembre (16h-18h)

2 points OBFG par séminaire

Ce double séminaire est organisé à l’occasion de la parution d’un numéro spécial de la Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.) portant sur une Chronique de jurisprudence en droit du numérique (2018-2020).  Cette chronique analyse la jurisprudence rendue par les juridictions belges et européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) dans les matières ressortissant traditionnellement au droit du numérique.  

Sont ainsi analysées les décisions rendues en matière de :

Le 23/09 : Présidence : Hervé Jacquemin
•    Commerce électronique (publicité et conclusion des contrats en ligne, responsabilité des prestataires intermédiaires, preuve, etc.) - Pauline Limbrée et Camille Bourguignon ;
•    Propriété intellectuelle (droit d’auteur, protection des programmes d’ordinateur et des bases de données, marques et signes distinctifs, etc.) - Zorana Rosic;
•    Liberté d’expression et médias - Alejandra Michel ;

Le 30/09 : Présidence : Jean-François Henrotte
•    Vie privée et protection des données à caractère personnel (y compris dans la relation de travail) - Antoine Delforge et Sophie Everarts de Velp ;
•   communications électroniques (concepts de base, autorités de régulation, entrée sur le marché, contrôle du pouvoir de marché, fourniture de services mobiles par satellites, protection des consommateurs, must carry, neutralité du net, etc.) - Robert Queck et Christian Hocepied ;
•    Criminalité informatique (droit matériel et questions de procédure) - Elise Delhaise et Manon Knockaert.

Ces séminaires s’adressent aux avocats, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise, aux magistrats ou à toute personne intéressée par l’un ou l’autre aspect juridique des technologies de l’information et de la communication.

Gratuit - inscription obligatoire en ligne via ce formulaire
Possibilité d’obtenir le double numéro de la RDTI à un prix préférentiel (via ce lien)
Renseignement : sarah.fievet@unamur.be
En distanciel ou en présentiel à Namur

Chaire Francqui 2020-2021 - séance de clôture

Informations et inscriptions

Contrats B2B et numérique : focus sur certaines évolutions législatives récentes

Vendredi 30 avril 2021 (14h-17h30)


Les parties à un contrat B2B sont, par principe, considérées comme étant sur un pied d’égalité pour négocier et contracter. L’une n’est pas vulnérable ou faible par rapport à l’autre et le principe de la liberté contractuelle s’applique pleinement. Pourtant, une certaine mouvance législative belge et européenne récente tend à identifier un besoin de protection particulier au bénéficie d’une des parties au contrat, peu importe sa qualité de “professionnelle” ou d' "entreprise".
La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises s’inscrit dans ce courant. Le règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne dit “Platform to Business” (P2B) participe également de cette tendance.
Le colloque du 30 avril 2021 sera l’occasion de faire un focus sur certains des éléments novateurs apportés par ces textes et d’en envisager les implications pratiques pour les professionnels intervenant dans le secteur du numérique et pour les praticiens du droit qui les conseillent.

Programme complet

Searching for ‘Truth’ in times of (health) crisis

Vendredi 28 mai 2021 (14h-17h)

Spreading news has never been easier. At the same time, the proper functioning of modern societies has never been more dependent on the circulation of quality information.

While many enjoy freedom of expression without fear of censorship, the exercise of this freedom also carries duties and responsibilities. First, because the right to freedom of expression may enter into conflict with other fundamental rights, such as the right to privacy. But also because the quality of the information in the public domain has a direct influence on the society's ability to form a rational opinion. Indeed, since the Age of the Enlightenment, we are convinced that an informed citizen will act in the common good. Finally, one can no longer ignore that the right to freedom of expression encompasses the right to notify competent authorities, and where appropriate the media, about irregular conducts which occur within  public or private organisations. As an individual freedom, freedom of expression is also a prerequisitee of a model of society founded on modern ideas of the rule of law and democracy.

This raises a twofold challenge in law: the need to prevent the spread of fake news and at the same time, the need to enhance the disclosure of public interest information. ‘Good’ information must be put to light while ‘wrong’ information must remain in the dark. Where can we draw  the line ? And who must do it ?

Programme complet

DIGI4FED project:

Big data and artificial intelligence: the challenges for (tax) authorities

November 27, 2020, 14:00 – 15:00 (webinar)

We cordially invite you to our webinar ‘Big data and AI: the challenges for (tax) authorities’. During the webinar, experts from the Belspo funded DIGI4FED project and the Centre of Excellence DigiTax will discuss the operational, ethical, legal and behavioral challenges imposed by big data and artificial intelligence on (tax) authorities. We are looking forward to welcoming you on this online event and to exchange ideas with you.

Please RSVP to inge.vermeulen@kuleuven.be before 20 November 2020.

Target audience: Tax and other officials, policy-makers, and practitioners interested in the use of algorithms and AI technology in taxation

Please click to the link to access for the webinar.

Moderator: Prof. Dr. Sylvie De Raedt (DigiTax)

List of speakers:

• “Quality standards for a legal framework based on a balancing between efficiency and privacy in the context of the use of artificial intelligence by tax administrations”. Prof. dr. Anne Van de Vijver (DigiTax)
• “The need for a human in the loop and for explainable AI - legal perspectives". Thomas Tombal (DIGI4FED-UNamur CRIDS)
• “The legitimacy and limits of tax audits on big data in the light of the prohibition of fishing expeditions”. Liesa Keunen (DigiTax)
• "A trust-based approach: investigating how the use of big data and AI can affect trust in and within governments". Dr. Bjorn Kleizen (DIGI4FED-UAntwerpen)
• “The need for explainable and fair AI in (tax) fraud detection: the perspective of data scientists” Prof. dr. Toon Calders (DigiTax).
• “Human Controllers and Data Scientists - The need for alignment in Fraud Analytics". Dr. Anthony Simonofski (DIGI4FED-UNamur Precise)

Study Day PSI & Open Data - Organised by FLAGIS - In cooperation with FLEXPUB

November 18, 2020, 10:00 – 12:00

Le 20 juin 2019, le Parlement européen a adopté une version révisée de la "Directive sur la réutilisation des informations du secteur public" (directive PSI). Si l'objectif de la version révisée reste le même que celui des versions antérieures de 2003 et 2013, à savoir promouvoir une large réutilisation des données du secteur public, la mise à jour de 2019 apporte quelques nouveautés, telles que l'extension de son champ d'application aux entreprises publiques et aux données de la recherche financée par des fonds publics. En outre, elle crée une catégorie spécifique d'"Ensembles de données de forte valeur", qui devront être partagées gratuitement par les organismes du secteur public.

Il n'est pas surprenant que les données géographiques figurent dans cette catégorie d'"Ensembles de données de forte valeur", car elles constituent des actifs clés. Ainsi, l'objectif de cette demi-journée d'étude, organisée par FLAGIS en coopération avec le projet FLEXPUB financé par BELSPO (www.flexpub.be), sera d'exposer comment ces modifications législatives peuvent potentiellement avoir un impact sur la communauté des (géo-)données.

Date: 18 Novembre 2020

Lieu: En raison de la Covid-19, cette demi-journée d’étude aura lieu en ligne.

Programme:

Informations et inscriptions

Closing event of the FLEXPUB project:

Etats Généraux : a strategy for flexible geospatial public e-services

November 18, 2020, 13:00 – 15:00 (webinar)

La digitalisation et les nouvelles technologies font désormais partie intégrante de notre société. Le secteur public, lui aussi, continuera sur la voie de la digitalisation dans les années à venir, et sera confronté à de nouveaux défis technologiques et à l'évolution correspondante des attentes des citoyens et des entreprises.

Au cours des quatre dernières années, la KU Leuven, l'UNamur et l'Institut Géographique National ont, grâce à la contribution et à la coopération de dizaines de répondants, élaboré une Stratégie pour des e-services géographiques publics flexibles. La Stratégie se concentre sur le niveau fédéral, mais  vise aussi une coopération renforcée avec les autres administrations publiques belges.

Cette Stratégie sera présentée au grand public lors du webinaire des « États généraux ». Plusieurs intervenants issus du secteur public et du monde universitaire apporteront leur éclairage sur la Stratégie.

Ce webinaire des « États généraux » vous donne la possibilité d'être informé sur la Stratégie et de discuter avec les chercheurs et les décideurs politiques actuels de la manière dont la Stratégie peut être mise en œuvre en pratique.

@CRIDS: Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

Le vendredi 2 octobre 2020 à Bruxelles (Fondation universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles)

Possibilité de suivre la conférence en présentiel ou à distance

Si le bitcoin ou les cryptomonnaies en général constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives nombreuses et variées, dans divers secteurs : assurances et banques, énergie, distribution commerciale (pour assurer l’authenticité et la traçabilité des produits), services publics, etc. D’aucuns la considèrent comme une trust machine, eu égard à ses éléments caractéristiques : décentralisation et absence d’autorité centrale, cryptographie asymétrique, procédure de validation, avec la proof of work ou la proof of stake, par exemple. 

La blockchain est en effet un registre dans lequel les données sont conservées de manière transparente, pérenne et intègre. Avec les smarts contracts, on garantit par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaine.  Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. 

Cette technologie pose diverses questions juridiques, auxquelles la conférence (et l’ouvrage publié à cette occasion) entend répondre. Les blockchains et les smart contracts sont ainsi mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations, protection des données, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit financier, etc.

La conférence et l’ouvrage s’adressent aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les nouvelles technologies.

Programme

Inscriptions

Vivre la Ville 2020: (re)connectons le territoire intelligent

Le 12 mars 2020: Évènement pionnier sur le sol namurois, Vivre la Ville a pour ambition de sensibiliser les agents publics, les politiques, les chercheurs et les entreprises aux thématiques du Territoire Intelligent ainsi que de formuler et co-construire ensemble des bonnes pratiques concrètes. Novatrice et pragmatique, cette journée s’organise autour de conférences et de workshops visant à questionner les discours et idées reçues portant sur la Smart City d’une part, et à proposer des modèles et outils alternatifs opérationnels d’autre part.

Avec pour thématique : « (re)-connectons le territoire intelligent », l’édition 2020 sera l’occasion de s’interroger sur les façons de mettre le lien, qu’il soit virtuel ou réel, au service du Territoire Intelligent entendu comme ayant pour objectifs l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, la protection de l’environnement et l’équité sociale.
Démocratie délibérative, biomimétisme, prise en compte du genre dans la conception de l’urbain, impact du numérique sur notre façon de vivre ensemble, coût environnemental des technologies, appropriation des plateformes open data par les citoyens… seront quelques-uns des thèmes dont nous aurons l’occasion de discuter ensemble le 12 mars prochain !

Infos et inscriptions

30-31.01.20 - Copyright in the Digital Single Market

Les obligations légales de cybersécurité et de notification d'incidents

Vendredi 8 novembre 2019 à la Fondation Universitaire de Bruxelles

Plus d'information et inscriptions. 

Etats-Généraux de la "Digital Innovation: Status of the Public Sector in Belgium"

Les États-Généraux de la « Digital Innovation: Status of the Public Sector in Belgium » rassemblent les décideurs politiques et servent de forum pour souligner l’importance de la digitalisation des services publics. Au vu des attentes évolutives des citoyens et des entreprises, les services publics se doivent d’y répondre par le biais d’une digitalisation flexible et innovante. Ces États-Généraux, organisés conjointement par l’Institut Géographique National, la KU Leuven et l’Université de Namur, ont vocation à mettre en lumière l’importance d’une réflexion fondamentale autour de cet enjeu. Ceux-ci vous permettront de vous informer plus amplement au sujet de la digitalisation du secteur public en Belgique, mais également de participer à un débat interactif sur cette thématique. Ils vous donneront, par ailleurs, l’occasion de rencontrer d’autres acteurs afin de discuter des difficultés, besoins et attentes relatifs à la fourniture future de e-services.

Date : 15 juin 2017, 13h00 – 18h00
 
Programme :
 
13h00 – 13h30 : Accueil des participants

13h30 – 13h40 : Discours introductif de Madame Ingrid Vanden Berghe, Administratrice Générale de l’Institut Géographique National

13h45 – 15h30 : Interventions sur des thématiques liées à la digitalisation du secteur public en Belgique :

· Monsieur Ben Smeets, Directeur Général a.i. du « Digital Transformation Office » – SPF Stratégie et Appui (NL)
· Monsieur Bernard Dubuisson, Directeur Production et Gestion de l’eWBS (e-Wallonie Bruxelles Simplification) (FR)
· Madame Marijke Verhavert, Directrice du Département « Politique de l’Information» - Agentschap Informatie Vlaanderen (NL)
· Monsieur Jean-François Junger, Chef d’unité adjoint de l’unité « eGovernment and Trust » de la DG CONNECT – Commission européenne (ENG)
· Prof. dr. Cécile de Terwangne, Spécialiste du droit à la protection des données à caractère personnel et de l’eGouvernement – Centre de Recherche Information, Droit et Société de l’Université de Namur (FR)

15h30 – 16h30 : Débat, avec participation du public, entre les intervenants susmentionnés et le prof. dr. Steven Lierman, co-directeur du projet de recherche « Koppelen van Administratief Recht en Hervormingen van de Publieke Sector » de la KU Leuven

16h30 – 16h50 : Discours de clôture du Vice-premier ministre Fédéral et Ministre en charge de l’Agenda numérique, Monsieur Alexander De Croo

16h50 – 18h : Réception & networking
 
Lieu : Académie Royale de Belgique,  Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles
  
Pour votre information, ces Etats-Généraux s’inscrivent dans le cadre du projet de recherche FLEXPUB, qui est un projet financé par BELSPO pour une durée de quatre ans (2016-2020). L’objectif de ce projet, impliquant l’Institut Géographique National, la KU Leuven et l’Université de Namur, est de créer une stratégie pour le développement d’une nouvelle génération de services publics électroniques (e-services) flexibles en Belgique.